CGV – CGU

Les conditions générales citées ci dessous concernent la société Sales XL, marque commerciale du groupe SAS DigiApp, sis Allée du Mas Nègre 34970 Lattes, déclaré à la CNIL sous le numéro 2004868, représentée par la SASU AB DEVELOPPEMENT, en tant que Président Directeur Général.
Sales XL se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

D’une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client ».
D'autre part, le service proposé par Sales XL, Ci après, "Sales XL", « Système de prospection automatisé Sales XL », ou « Service », ou « Système ».

ARTICLE 1 – LE SERVICE

Le service proposé par Sales XL est un Système de prospection automatisé, détaillé sur le site www.sales-xl.com et peut être consulté librement.
Le service de Sales XL est exclusivement destiné à une cible BtoB, qui souhaitent automatiser leur prospection auprès de leurs cibles. Sales XL s'engage à installer le Système tel qu'il a été présenté ou décrit sur le site www.sales-xl.com.
Sales XL s'engage également à assurer le service auprès de son client, dès l'installation du Système.
Sales XL se réserve le droit de modifier à tout moment sa prestation, par choix stratégique, hors contrats en cours.
Sales XL se réserve la possibilité de refuser la prestation du service, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 
Conformément à la loi, Sales XL assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés du Système de prospection automatisé de Sales XL.
Après l'installation du Système, il est tenu au client d'engendrer ses propres résultats. Sales XL ne sera tenu responsable de résultats négatifs.
Le Système est réservé exclusivement au propre usage du contractant.

ARTICLE 2 – PAIEMENT ET DUREE DU CONTRAT

Le Service de Sales XL est proposé à ses Clients pour un prix Hors Taxes variable par mois et par collaborateur.
La durée d'engagement dépend du choix du Client, qui peut être de 1 mois, 6 mois, 12 mois, ou de 24 mois.
Sales XL ne propose pas la vente de bases de données prospects ou clients, mais s'engage fournir celles-ci dans son offre globale.
Le Client bénéficie, au démarrage de la collaboration, d'une période d'essai sans engagement et de durée indéterminée, où il peut procéder à la cessation du contrat sur simple demande par Lettre Recommandée avec Accusé de récéption à l'adresse suivante : SAS DIGIAPP - Sales XL - Allée du Mas Nègre, 34970 LATTES.
Le paiement est exigible avant l'installation du Système Sales XL. Dans le cas d'une résiliation du Service en cours de mois calendaire, tout mois entamé est dû dans son intégralité. Dans le cas d'une résiliation du Service après l'installation effective du système, le mois entamé est dû dans son intégralité.
Sales XL  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement s'effectue chaque mois par carte bancaire.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Sales XL à débiter mensuellement sa carte du montant relatif au prix indiqué, sur la durée indiquée.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client doit s'engager à rembourser les sommes dues. Dans le cas contraire, et si le client bénéficie d'un engagement de durée avec Sales XL, des poursuites judiciaires seront engagées et le Système de prospection de Sales XL sera désinstallé.

ARTICLE 3 – L'OBJET DU CONTRAT

Le Contrat est un contrat de service aux termes duquel Sales XL s’engage à héberger et à fournir certains Services liés à la prospection et au développement du service commercial du Client en contrepartie du paiement de leur prix par le Client.
Après avoir pris connaissance du contrat, le Client s'engage à en respecter les différents termes, entre autre le prix et la durée d'engagement.
Les droits concédés au titre du Système de prospection automatisé de Sales XL, le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire du contrat.

ARTCILE 4 – DONNEES FOURNIES PAR LE CLIENT

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Sales XL collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.sales-xl.com , vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Sales XL. Vous consentez à ce que Sales XL, utilise ces données dans le but d'améliorer l'expérience client et l'ensemble de ces services.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails provenant de Sales XL.

Sales XL effectue sur l’ensemble de son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que les outils d'analyse WordPress, Active Campaign, Google Analytics, Infusionsoft, Wistia, ou Thrive Leads.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est convenu que Sales XL décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de l’utilisation de ses fonctionnalités.

ARTICLE 6 - SYSTÈME GARANTI

Sales XL met à la disposition de ses clients une garantie de 60 jours remboursé à 110%.
Si le Système de prospection automatisé Sales XL ne fournit aucunes opportunités commerciales au Client pendant les 60 premiers jours d'utilisation du système, Sales XL s'engage à rembourser la totalité du coût des deux mois. Sales XL ajoutera, en plus, 10% supplémentaires pour s'excuser de la gêne occasionnée et du temps perdu.