Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Sales XL les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.sales-xl.com  est édité par Sales XL.  

Sales XL est une marque du groupe SAS DigiApp au capital de 14 142 euros, sis Allée du Mas Nègre 34970 LATTES immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro  811 721 687 - TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE N°FR 55 811 721 687.

Coordonnées :

SALES XL - Groupe SAS DIGIAPP
Allée du Mas Nègre
34970 Lattes
France
Tél : 01 72 76 19 09

La société Sales XL est constituée sous la forme d’une SAS (Société par Action Simplifiée).

Le Président Directeur Général de Sales XL est AB DEVELOPPEMENT.
La gestion du site est assurée par : Service web marketing Sales XL

Le Site Web a été conçu par les équipes de : Sales XL
Déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2004868.

L’hébergeur du Site Web est : OVH

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Sales XL.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'établir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire qui vous est proposé en ligne. Tels que la rubrique « contact », la rubrique « recrutement », la souscription à la newsletter. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site Sales XL incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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ARTICLE 5 – SERVICES

Sales XL s’efforce de fournir sur le site www.sales-xl.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.sales-xl.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.sales-xl.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 6 – DECLARATION CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 2004868 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.