CGV – CGU

Les conditions générales citées ci dessous concernent la société Sales XL, marque commerciale du groupe SAS DigiApp, sis Immeuble le Bruyere 2000, 650 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER, déclaré à la CNIL sous le numéro 2004868, représentée par la SASU AB DEVELOPPEMENT, en tant que Président Directeur Général.
Sales XL se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

D’une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client ».
D'autre part, le service proposé par Sales XL, Ci après, "Sales XL", « Système de prospection automatisé Sales XL », ou « Service », ou « Système ».

ARTICLE 1 – LE SERVICE

Le service proposé par Sales XL est un Système de prospection automatisé, détaillé sur le site www.sales-xl.com et peut être consulté librement.
Le service de Sales XL est exclusivement destiné à une cible BtoB, qui souhaitent automatiser leur prospection auprès de leurs cibles. Sales XL s'engage à installer le Système tel qu'il a été présenté ou décrit sur le site www.sales-xl.com.
Sales XL s'engage également à assurer le service auprès de son client, dès l'installation du Système.
Sales XL se réserve le droit de modifier à tout moment sa prestation, par choix stratégique, hors contrats en cours.
Sales XL se réserve la possibilité de refuser la prestation du service, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 
Conformément à la loi, Sales XL assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés du Système de prospection automatisé de Sales XL.
Après l'installation du Système, il est tenu au client d'engendrer ses propres résultats. Sales XL ne sera tenu responsable de résultats négatifs.
Le Système est réservé exclusivement au propre usage du contractant.

ARTICLE 2 – PAIEMENT ET DUREE DU CONTRAT

Le Service de Sales XL est proposé à ses Clients pour un prix Hors Taxes variable par mois et par collaborateur.
La durée d'engagement dépend du choix du Client, qui peut être de 3 mois, 6 mois, 12 mois, ou de 24 mois.
Sales XL ne propose pas la vente de bases de données prospects ou clients, mais s'engage fournir celles-ci dans son offre globale.
Le Client bénéficie, au démarrage de la collaboration, d'une période d'essai sans engagement et de durée indéterminée, où il peut procéder à la cessation du contrat sur simple demande par Lettre Recommandée avec Accusé de récéption à l'adresse suivante : SAS DIGIAPP - Sales XL - immeuble le bruyere 2000, 650 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER.
Le paiement est exigible avant l'installation du Système Sales XL. Dans le cas d'une résiliation du Service en cours de mois calendaire, tout mois entamé est dû dans son intégralité. Dans le cas d'une résiliation du Service après l'installation effective du système, le mois entamé est dû dans son intégralité.
Sales XL  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement s'effectue chaque mois par carte bancaire.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Sales XL à débiter mensuellement sa carte du montant relatif au prix indiqué, sur la durée indiquée.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client doit s'engager à rembourser les sommes dues. Dans le cas contraire, et si le client bénéficie d'un engagement de durée avec Sales XL, des poursuites judiciaires seront engagées et le Système de prospection de Sales XL sera désinstallé.

ARTICLE 3 – L'OBJET DU CONTRAT

Le Contrat est un contrat de service aux termes duquel Sales XL s’engage à héberger et à fournir certains Services liés à la prospection et au développement du service commercial du Client en contrepartie du paiement de leur prix par le Client.
Après avoir pris connaissance du contrat, le Client s'engage à en respecter les différents termes, entre autre le prix et la durée d'engagement.
Les droits concédés au titre du Système de prospection automatisé de Sales XL, le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire du contrat.

ARTCILE 4 – DONNEES FOURNIES PAR LE CLIENT

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Sales XL collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.sales-xl.com , vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Sales XL. Vous consentez à ce que Sales XL, utilise ces données dans le but d'améliorer l'expérience client et l'ensemble de ces services.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails provenant de Sales XL.

Sales XL effectue sur l’ensemble de son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que les outils d'analyse WordPress, Active Campaign, Google Analytics, Infusionsoft, Wistia, ou Thrive Leads.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est convenu que Sales XL décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de l’utilisation de ses fonctionnalités.

ARTICLE 6 - SYSTÈME GARANTI

Sales XL met à la disposition de ses clients une garantie de 60 jours remboursé à 110%.
Si le Système de prospection automatisé Sales XL ne fournit aucunes opportunités commerciales au Client pendant les 60 premiers jours d'utilisation du système, Sales XL s'engage à rembourser la totalité du coût des deux mois. Sales XL ajoutera, en plus, 10% supplémentaires pour s'excuser de la gêne occasionnée et du temps perdu.

IN ENGLISH :

The following Terms and Conditions apply to Sales XL, a trademark of the SAS DigiApp group, located at Immeuble le Bruyere 2000, 650 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER, declared to the CNIL under number 2004868, represented by SASU AB DEVELOPPEMENT, as Chairman and CEO.

Sales XL may update these General Terms and Conditions at any time by publishing a new version on its website.

First, the physical or legal person purchasing the company's products or services, hereinafter referred to as "the Client".

Secondly, the service offered by Sales XL, Below, "Sales XL", "Sales XL Automated Prospecting System", or "Service", or "System".

ARTICLE 1 - THE SERVICE

The service offered by Sales XL is an automated Prospecting System, detailed on the website www.sales-xl.com and can be viewed online.

The Sales XL service is exclusively intended for a BtoB target, who wish to automate their prospecting with their targets.

Sales XL is responsible for installing the System as presented or described on the website www.sales-xl.com.

Sales XL also undertakes to provide service to its customer as soon as the System is installed.

Sales XL may change its service at any time, by strategic choice, excluding current contracts.

Sales XL reserves the right to refuse to provide the service, for example for any unusual request, or for any legitimate reason.

In accordance with the law, Sales XL assumes two warranties: compliance and for hidden defects in the Sales XL Automated Prospecting System.

After the installation of the System, the customer is required to generate his own results.

Sales XL will not be held responsible for negative results.

The System is reserved exclusively for the contractor's own use.

ARTICLE 2 - PAYMENT AND DURATION OF THE CONTRACT

The Sales XL Service is offered to its Customers for a variable price excluding tax per month and per employee.

The period of engagement depends on the Client's preference, which can be 2 months, 6 months, 12 months, or 24 months.

Sales XL does not offer the sale of prospect or customer databasIs, but undertakes to provide them as part of its overall offer.

At the start of the collaboration, the Client benefits from a trial period without commitment and of unlimited duration, where he can terminate the contract upon simple request by registered letter with acknowledgement of receipt to the following address: SAS DIGIAPP - Sales XL - immeuble le bruyere 2000, 650 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER or by email to a.barthelemy@sales-xl.com

Payment is due before the installation of the Sales XL System. In the event of termination of the Service during a calendar month, any month started is due in its totality. In the event of termination of the Service after the actual installation of the system, the full month is due.

Sales XL reserves the right to change its prices at any time.

Payment is made monthly by credit card.

In accordance with Article L. 132-2 of the French Monetary and Financial Code, the commitment to pay by card is irrevocable.

By communicating his banking information at the time of the sale, the Customer authorizes Sales XL to debit his card monthly for the amount relating to the indicated price, over the indicated period.

The Customer confirms that he is the legal holder of the card to be debited and that he is legally entitled to use it.

In the event of an error or inability to debit the card, the Customer must undertake to reimburse the sums due. Otherwise, and if the customer has a long-term commitment with Sales XL, legal proceedings will be initiated and the Sales XL Prospecting System will be uninstalled.

ARTICLE 3 - THE SUBJECT OF THE CONTRACT

The Agreement is a service agreement under which Sales XL undertakes to host and provide certain Services related to the prospecting and development of the Customer's commercial service in return for payment of their fees by the Customer.

After having read the contract, the Client undertakes to respect its various terms, including the price and duration of the contract.

The rights granted under Sales XL's Automated Prospecting System are only granted to the natural or legal person signing the contract.

ARTICLE 4 - DATA PROVIDED BY THE CUSTOMER

In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to query, access, modify, oppose and rectify any personal data concerning you. By agreeing to these terms and conditions, you consent to Sales XL collecting and using this data for the purposes of this contract.

By entering your email address on www.sales-xl.com, you will receive emails containing information and promotional offers about products published by Sales XL.

You agree that Sales XL may use this data to improve the customer experience and all of these services.

You can unsubscribe at any time. All you have to do is click on the link at the end of the emails from Sales XL.

Sales XL monitors traffic throughout its site. To do this, we use tools such as WordPress, Active Campaign, Google Analytics, Infusionsoft, Wistia, or Thrive Leads.

ARTICLE 5 - LIMITATION OF LIABILITY

It is agreed that Sales XL declines all responsibility for indirect losses, loss of profit, loss or alteration of data, due to the use of its features.

ARTICLE 6 - GUARANTEED SYSTEM

Sales XL offers its customers a 60-day warranty with a 110% refund.

If the Sales XL Automated Prospecting System does not provide any business opportunities to the Customer during the first 60 days of use of the system, Sales XL undertakes to refund the full cost of the two months. Sales XL will add, in addition, an additional 10% to apologize for the inconvenience and time lost.